Etat civil

 

Vous trouverez ci-après la liste des documents à fournir pour toutes vos démarches, mais la mairie reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Formalités en vue du mariage

Conditions ?

La célébration du mariage à St. Ciers est possible si :
L’un des époux y est domicilié ou y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois.

Jours de célébration

Tous les jours ouvrables, les horaires sont librement choisis.

Pièces a fournir

  • Attestation de domicile (facture récente au nom d’un des époux)
  • Notification originale du notaire en cas de contrat de mariage
  • Carte d'identité 
  • Liste des témoins (de 2 à 4 maximum)
  • Acte de naissance du ou des enfants communs nés avant le mariage

Pour les futurs époux de nationalité française

Vous êtes Lieu de naissance Pièces à fournir Datant de moins de
Célibataire

France

DOM-TOM

Etranger

Acte de naissance

Acte de naissance

Acte de naissance (1)

3 mois

6 mois

6 mois
Divorcé

France

DOM-TOM

Etranger

Acte de naissance

Acte du précédent mariage établi récemment
Veuf

France

DOM-TOM

Etranger

Acte de naissance

Acte de naissance ou de décès de l’époux décédé

(1) à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil.

Pour les futurs époux de nationalité étrangère

Vous êtes

Pièces à fournir

Lieu de délivrance

Célibataire

Acte de naissance original plus traduction.

Certificat de célibat

Certificat de coutume

En France par un traducteur expert judiciaire agréé

Auprès du consulat en France

Divorcé

Acte de naissance et traduction

Acte de mariage portant mention de divorce avec traduction

Certificat de non-remariage avec traduction

En France par un traducteur expert judiciaire agréé

Certificat de coutume

Auprès du consulat en France

Veuf

Acte de naissance avec traduction

Acte de mariage avec traduction

Acte de décès du conjoint avec traduction

Certificat de non-remariage avec traduction

En France par un traducteur expert judiciaire agréé

Certificat de coutume Auprès du consulat en France

Délivrance de duplicata de livret de famille

Duplicata de livret d'époux : mairie du lieu de mariage.

Duplicata de livret de parents naturel : mairie du lieu de naissance du premier enfant.

Délivrance des actes d'état civil

Où ?

Auprès de la mairie où l'événement a eu lieu.

Comment et par qui ?

  • En personne au guichet (remise immédiate sur présentation d'un titre d'identité)
  • Par courrier, en indiquant ;

Pour l'acte de naissance :

indiquer le nom (Nom de jeune fille pour les femmes mariées) prénoms et date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents.

Remis : à l'intéressé personne majeure ou émancipée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint.

Pour l'acte de mariage :

indiquer les noms et prénoms des conjoints, la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents des époux.

Remis : aux mêmes personnes que pour l'acte de naissance.

Pour l'acte de décès :

nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès

Remis : tout requérant.

Déclaration de décès

Où ?

Auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un proche parent du défunt ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou un mandataire habilité.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès.

Déclaration de reconnaissance

Où ?

En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement devant l'officier de l'état civil du lieu de naissance.

En toute mairie (ou devant notaire) ou pour les reconnaissances ante ou post-natale.

Par qui ?

Le père et ou la mère de manière individuelle ou conjointe.

Quand ?

Avant, pendant ou après la naissance.

Inscrivez vous à notre lettre d'information :    
    • La Mairie

      05 45 22 23 98
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      Lundi, Mercredi et Vendredi
      de 9h00 à 12h30

    • Bibliothèque

      05 45 22 51 81
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      Horaires & Présentation